<h2>Voici votre guide pour l’établissement des règlements administratifs d’une coopérative</h2>
<p>Cet outil en ligne vous permet d’établir facilement un ensemble de règlements pour votre coopérative. Il vous permet d’adapter les règlements afin de mieux répondre aux besoins de votre coopérative.</p>
<p>Il a été développé exclusivement pour les coopératives constituées en vertu de la <em>Loi sur les coopératives</em> du Nouveau-Brunswick et ne doit pas être utilisé pour créer des règlements à d’autres fins ou pour d’autres organismes.</p>
<p><strong><u>Mise en garde : </u></strong></p>
<p>Les informations figurant sur ce site, et les exemples utilisés dans cet outil sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement. Bien que la FCNB considère que les informations fournies sont fiables au moment de leur publication, elle ne déclare ni ne garantit qu’elles sont complètes, opportunes ou exactes. La FCNB n’est pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la cause, qui découlent de l’utilisation du <em>Guide pour l’établissement de règlements administratifs</em>. Il incombe à la coopérative de veiller à ce que ses règlements répondent à ses besoins particuliers et soient conformes à la <em>Loi sur les coopératives</em> ou à toute autre loi applicable. Vous pouvez inclure des règlements supplémentaires concernant l’organisation interne de votre coopérative et la conduite de vos affaires, à condition que les dispositions ne contreviennent pas à la <em>Loi</em>. Tout règlement qui contrevient à la <em>Loi sur les coopératives</em> est invalide.</p>
<p>Si vous envisagez d’utiliser vos propres dispositions, ou si vous êtes incertain sur un aspect quelconque de la préparation des règlements, nous vous suggérons de demander un avis juridique.</p>
<p>À titre d’organisme de réglementation, la FCNB ne peut fournir de conseils financiers ou juridiques, mais nous pouvons vous aider à trouver l’information dont vous avez besoin.</p>
<p><strong><u>Consignes d’utilisation </u></strong></p>
<p>Le processus consiste à remplir des sections du règlement modèle, selon les besoins, sur un certain nombre de pages successives.</p>
<p>À la fin du processus, vous pourrez générer un document PDF téléchargeable de vos règlements administratifs.</p>
<p>Ces règlements administratifs doivent être conservés au bureau principal de la coopérative. Les membres, les actionnaires et les créanciers d’une coopérative et leurs représentants personnels peuvent examiner les règlements administratifs pendant les heures d’ouverture habituelles de la coopérative et peuvent prendre des extraits des registres, gratuitement, ou en obtenir des copies après paiement d’un droit raisonnable.</p>
<p>Conformément aux dispositions générales de la Règle COOP-001, les premiers règlements administratifs, établis par les premiers administrateurs, doivent être confirmés avec ou sans modification, par résolution extraordinaire des membres de la coopérative lors de la première assemblée des membres. </p>
<p><strong>Remarque :</strong> L’utilisation de symboles (y compris % et $) n’est pas reconnue par l’outil. Si vous quittez le formulaire, il sera réinitialisé et votre travail ne sera pas sauvegardé. La prochaine fois que vous ouvrez le formulaire, vous devrez recommencer du début.</p>
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